Facilité pour la reprise et la résilience : à vous, la prochaine génération, de payer
Le plan budgétaire pluriannuel européen (2021-2027) a créé un fonds appelé NextGenerationEU (NGEU) qui met à disposition un total d'environ 806,9 milliards d'euros, dont 723,8 milliards d'euros sont destinés à soutenir le «paquet de relance covid-19», connu sous le nom de Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ce plan comporte deux tromperies sémantiques :
1) Il ne s'agit pas exactement de lutter contre «les effets du covid-19» ; il s'agit, à proprement parler, de traiter les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics ces dernières années, y compris les mesures adoptées pendant la période pandémique.
2) Sur les 723,8 milliards d'euros destinés au mécanisme de relance et de résilience, quelque 42 % sont présentés comme des subventions non remboursables ; les 58 % restants seraient des fonds disponibles pour des prêts aux États membres. La réalité est différente : la totalité du budget du FRR est obtenue par des emprunts contractés sur le marché financier ; il n'y a en fait aucune «subvention directe», tout se résume à un prêt financier ; tout devra être remboursé intégralement et avec des intérêts.
Figure 1 : Source : «Principales nouveautés du budget à long terme de l’UE», page officielle de l’UE, s/d (consulté le 3/02/2022). (Remarque : dans les pages en français de la UE il y a des infographies avec des gros erreurs numériques.)
Première question nécessaire, face à une somme de 806,9 milliards d'euros : d'où vient tout cet argent ?
Le budget courant de l'UE provient (pour faire simple) des contributions des États membres calculées en proportion de leur PIB, auxquelles s'ajoute une part de la TVA collectée dans chaque pays.
Ce budget ne serait toutefois pas suffisant pour soutenir le mécanisme massif de reprise et de résilience, qui fait donc appel à d'autres sources financières. C'est là qu'intervient le fonds financier Next Generation EU, qui se compose comme suit :
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Recettes propres : une nouvelle taxe sur les déchets d'emballage non recyclés ; de nouvelles taxes basées sur «l'ajustement carbone aux frontières»(?), une taxe sur le numérique, etc. La Commission européenne a laissé ouverte la possibilité de créer de nouvelles taxes européennes au fur et à mesure des besoins, dans une sorte d'approche à vue. Il y a également une vague promesse d'une nouvelle taxe sur les sociétés commerciales et les transactions financières, mais celle-ci ne sera jamais définie avant 2024 (ce qui met à l'épreuve la mémoire des citoyens européens). En tout état de cause, ces sources de ressources propres ne constituent qu'une infime partie (0,86 %, selon mes calculs) du Next Generation EU.
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Emprunts financiers : «Pour réunir les fonds nécessaires au Next Generation EU, la Commission empruntera sur les marchés des capitaux, au nom de l'Union européenne, un montant total pouvant atteindre 800 milliards de euros aux prix courants» (source : page de l'UE).
«La Commission européenne a été mandatée par les traités de l'UE pour emprunter sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l'Union européenne. [...] Le plus grand programme [d'endettement] de la Commission européenne est l'instrument de reprise Next Generation EU, qui s'élève à 800 milliards d'euros en prix courants, soit 5 % du PIB de l'UE. Pour financer ce programme, la Commission émet des obligations [de dette] sur les marchés internationaux des capitaux [...] Les opérations de prêt s'étendent de la mi-2021 à 2026. Tous les prêts seront remboursés d'ici 2058. [...] Les prêts seront remboursés par les États membres. Les subventions seront remboursées par le budget de l'UE»1 – Source : «The EU as a Borrower – Investor Relations». (Traduit par l’auteur)
Nous avons donc une véritable lasagne de crédit, composée de deux couches de dettes : une traditionnelle, contractée au niveau de chaque État membre ; une autre contractée au niveau de l'Union, à payer par chacun des États membres. Nous sommes confrontés à un saut qualitatif géant dans la relation entre l'Union européenne et le capital financier (au bénéfice de celui-ci, bien entendu).
Le total des emprunts que l'Union prévoit de contracter équivaut à 66 % du budget de l'UE pour 2018, et doit être remboursé (en principe) d'ici 2058. Force est de constater que les autorités européennes ont bien nommé ce fonds financier : c'est à la Next Generation EU (la prochaine génération européenne) de rembourser cette dette.
Dans ce dossier, nous entamons une série d'articles sur les plans de relance et de résilience et les problèmes créés par cet endettement collectif.
Notes:
[1] L’original: «The European Commission is empowered by the EU Treaties to borrow from the international capital markets on behalf of the European Union. [...] The European Commission’s largest programme is the NextGenerationEU recovery instrument of up to around €800 billion in current prices – 5% of EU GDP. To finance this programme, the Commission is issuing securities on the international capital markets […] The borrowing will be concentrated between mid-2021 and 2026. All borrowing will be repaid by 2058. […] The loans will be repaid by the borrowing Member States. The grants will be repaid by the EU budget.»
Sources et références
Indice de ce cahier
La Facilité pour la reprise et la résiliencevisites (toutes les langages): 92